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26 mars 2026
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- « Partenaire » désigne tout tiers lié par un accord à Linquarivoxa.
Usage du service
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Accès
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Usages interdits
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- Diffusion de contenus illicites ou contraire à l’ordre public.
- Tentatives de contournement des protections techniques.
- Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales abusives sans accord écrit.
- Toute action altérant l’intégrité ou la disponibilité du site.
- Extraction automatique de contenus ou données via robots, scrapers, etc.
Propriété intellectuelle
Linquarivoxa et ses partenaires détiennent tous droits sur les contenus présents, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite. Les marques, logos et codes restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
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Règlement des différends
Tout litige sera soumis prioritairement à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Faute d’accord, le litige pourra être confié à un médiateur ou arbitrage compétent.
Les modalités de médiation sont précisées sur demande aux parties.
Règlement en ligne européen
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation concernant un service en ligne.
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Loi applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Contrat complet
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Date d’entrée en vigueur: 26 mars 2026
Version: v4